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GIBRALTAR

Gibraltar

Pour obtenir une licence de Gibraltar, un casino en ligne doit en faire la demande auprès de l’Autorité des licences. L’expérience de la société sur le marché des jeux de hasard sur Internet, la bonne santé financière et un projet réaliste sont les facteurs principalement pris en compte pour l’attribution d’une licence. Ces dernières sont généralement difficiles à obtenir pour que Gibraltar conserve une bonne réputation. En septembre 2007, le territoire ne comptait que 19 opérateurs licenciés. Voici certaines des conditions principales pour pouvoir jouir d’une licence de Gibraltar.

La société qui en possède une doit contrôler l’ensemble des publicités et du sponsoring. Ce dernier doit être véridique, ne pas être adressé aux mineurs ni aux habitants des pays dans lesquels le jeu d’argent est illicite.

Il faut que l’opérateur possède les fonds nécessaires à la concrétisation de toutes les opérations financières en cours. De même, l’argent gagné par les joueurs et les soldes de comptes doivent être réglés conformément avec l’accords passés avec le client.

L’entreprise licenciée doit s’engager à ne demander que le moins d’informations possibles aux joueurs. Par contre, le nom complet, le lieu d’habitation et l’âge sont nécessaires.

Les comptes bancaires sur lesquels sont déposés les gains, les mises et les fonds doivent être sous le contrôle de l’opérateur qui doit fournir des audits réguliers et garder des preuves écrites de l’ensemble des opérations financières.

Des nombreux contrôles sont effectués par la Gibraltar Regulatory Authority pour s’assurer que toutes les activités des titulaires de la licence sont bien conformes à la loi. Le personnel clé de la société peut par exemple être contrôlé.

Enfin, les licenciés doivent se conformer aux obligations visant à lutter contre le blanchiment d’argent. Elles sont présentées dans l’Ordonnance de la Justice Criminelle de Gibraltar et les Directives contre le Blanchiment d’argent publiées par la Commission des Services Financiers de Gibraltar.

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