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ANTILLES HOLLANDAISES

Antilles hollandaises

Un casino en ligne peut recevoir une licence des Antilles Hollandaises. Pour cela, il doit d’abord être inscrit à la Chambre de commerce de Curaçao. Il peut choisir de l’être comme une entité juridique onshore ou offshore. Il doit aussi déterminer les lieux depuis lesquelles il va opérer. Une enquête sera alors menée par le ministère de la Justice. Si pendant 6 semaines, aucune objection n’est trouvée, le casino en ligne reçoit une licence provisoire. Cette dernière possède des conditions à suivre, notamment le paiement de 33 708 dollars de dépôt de garantie.

Il est possible également d’obtenir une sous licences pour des sociétés alliées. Pour cela, le licencié est obligé d’appliquer, pour l’arrangement, un tarif compris entre 2 000 et 4 000 dollars.

Une licence est valable 2 ans. Elle coûte 5 618 dollars par ans. Elle peut être renouvelée à la fin des deux années. Les Antilles Hollandaises ont le droit de demander 2 % des gains net obtenus aux jeux d’argent en ligne, comme contribution.

Cette réglementation est en place depuis 2002. Elle fait suite à l’ancien régime qui existait depuis 1999. Le Curacao Gaming Control Board administre et gère cette nouvelle industrie à Curaçao. C’est le gouvernement des Antilles Hollandaises qui décide, ou non, d’attribuer une licence de jeu d’argent en ligne, conformément à l’ordonnance nationale offshore des jeux de hasard.

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