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ANTIGUA ET BARBUDA

Antigua et Barbuda

L’entreprise qui souhaite recevoir une licence de jeux d’argent en ligne d’Antigua et Barbuda doit en faire la demande à la Commission de réglementation des services financiers de la Division des jeux. Cette dernière est chargée d’administrer et de gérer cette industrie. Deux types de licences peuvent être accordés. L’une concerne les jeux de casino et le poker, l’autre les paris sportifs.

Demander une licence impose de payer 10 000 dollars, non remboursables, plus 1 000 dollars par personne clé. Une taxe annuelle est apposée lorsque la licence est accordée. Elle s’élève à 75 000 dollars pour la licence de jeux de casinos et à 50 000 dollars pour celles des paris sportifs. Il faut aussi payer pour les personnes clé à hauteur de 250 dollars tous les ans. Une licence dure un an. Son renouvellement entraîne des frais de 5 000 dollars qui peuvent être encore supérieurs si l’enquête coûte plus chère.

Antigua et Barduba a intenté un procès aux Etats-Unis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en juin 2003. Ils bloquaient l’accès à leur marché aux opérateurs de ce territoire. Ainsi, ils violaient un accord international appelé Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’OMC a donné raison aux îles en 2004 mais les Etats-Unis ont fait appel de cette décision. Elle a été maintenue en avril 2005. Ainsi, ils ont eu un an pour faire évoluer leur législation pour être conforme avec l’AGS. N’ayant rien changé à leur loi, Antigua et Barbuda gagne son procès, réclamant 3,4 milliards de dollars de compensation. En 2007, ils obtiennent pour chaque année 21 millions de dollars de compensation pour dommages et intérêts.

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