La Commission Européenne semble vouloir résoudre le différent entre le jeu d’argent en ligne et les Etats-Unis. En effet, les lois américaines n’autorisent pas le gambling online. Pourtant, selon Bruxelles, les poursuites judiciaires à l’encontre des opérateurs européens seraient illégales.

L’Internet Gamblig Enforcement Act…

Via la loi Internet Gambling Enforcement Act passée en 2006, le Congrès américain a réussi à arrêter les transferts de fonds en direction ou en provenance des sites de gambling étrangers. En effet, la mesure prévoie des exceptions pour des sites américains de pairs hippiques et de loteries en ligne. Malgré le retrait du marché américain des entreprises européennes, les autorités du pays ont encore effectué des poursuites, comme l’affirme la Commission Européenne dans un rapport. Cela a fortement nuit à plusieurs grands groupes et opérateurs de paris sportifs sur Internet, de Poker virtuel ou de casino en ligne. De même, des pays qui fournissent des licences de jeu sur le web, comme Gibraltar ou Malte, ont souffert de la fermeture du marché américain. En effet, une part non négligeable de leur revenu provient des taxes sur les opérateurs de jeu d’argent en ligne.

… une loi contraire aux règles de l’OMC

D’après la Commission Européenne, la législation des Etats-Unis sur les paris et les jeux d’argent sur Internet n’est pas conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ainsi, elle pourrait déposer un recours devant cette institution si la loi qui porte préjudice au commerce européen n’est changée. « C’est au gouvernement américain de décider comment gérer les jeux d’argent sur son marché, mais il doit le faire en respectant pleinement les règles de l’OMC » rappelle Catherine Ashton, commissaire européenne au commerce. Pour elle, le problème tient en un mot : protectionnisme. Elle espère qu’une solution sera vite mise en place pour mettre un terme à cette situation. Les Etats-Unis doivent respecter les obligations de l’OMC même si pour cela ils sont obliger de modifier sa constitution.

mercredi 08 avril 2009