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Le projet de loi du Schleswig-Holstein vient d’être ratifié

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Le projet de loi du Schleswig-Holstein vient d’être ratifié
Écrit par le jeudi 15 septembre 2011

Hier, le Parlement du Schleswig-Holstein a ratifié le projet de loi portant sur la libéralisation du marché des jeux d’argent en ligne. Prochainement, des opérateurs vont donc pouvoir obtenir une licence pour proposer en toute légalité dans ce länder allemand une offre de jeux sur Internet.

2 projets de loi différents

Dans ce précédent article, nous vous annoncions que le projet de loi allemand venait d’être rejeté par la Commission Européenne. En fait, il s’agissait d’un texte édité par seulement 15 des 16 länder. De son côté, le Schleswig-Holstein avait présenté, peu de temps avant, un autre projet qui a été accepté par la CE. C’est cette loi qui vient d’être ratifiée par le parlement.

Le contenu de la loi

Le texte doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Il prévoit la délivrance d’un nombre illimité de licences qui seront valables dès le 1er mars. Grâce à elles, un opérateur pourra proposer en toute légalité aux internautes des paris sportifs, du betting exchange, du poker et certains jeux de casinos à l’exception du blackjack, de la roulette et du baccarat. Les taxes sont fixées à 20 % du produit brut des jeux.

Une question en suspend

Pour l’instant, une interrogation reste encore sans réponse. La licence délivrée par le Schleswig-Holstein permettra-t-elle aux opérateurs de proposer leur offre dans les autres régions du pays ? Ce point primordial reste encore dans le flou et va être l’objet de débat dans les prochains mois.

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