Écrit par Peter Lacazio le mercredi 19 octobre 2011

La Commission des Finances du Sénat vient d’adopter à l’unanimité un rapport préconisant un changement au niveau de la fiscalité entourant le secteur des jeux d’argent en ligne.

Un rapport de François Trucy

En septembre dernier, suite à la préconisation de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), évoquée dans cette actu, le sénateur du Var François Trucy a publié un rapport qui recommande lui aussi de ne plus taxer les mises des joueurs mais le produit brut des jeux. Réclamée par tous les opérateurs licenciés, cette modification permettrait de rendre leurs offres plus attractives pour contrer le marché illégal.

Une modification possible

Pour l’instant, le gouvernement semble plutôt favorable à un maintien de la fiscalité actuelle. Néanmoins, tous les documents écrits dans le cadre de la clause de revoyure de la loi préconisent un tel changement. Ainsi, François Baroin, le Ministre du Budget, qui s’est déclaré ouvert aux modifications de la réglementation, pourrait décider de transformer la loi, au cours du mois de novembre prochain.