Pendant longtemps, la France n’a pas répondu aux demandes incessantes de la Commission Européennes de Bruxelles concernant l’ouverture de son marché au jeu d’argent en ligne. Néanmoins, depuis le 5 mars dernier, elle a dévoilé un projet de loi attendu par tous les acteurs de l’industrie du gambling. En effet, il prévoie la mise en place d’un cadre légal pour cette activité qui est encore interdite actuellement.

Un projet de loi incompatible avec la loi européenne

Cette mesure, Bruxelles l’attendait depuis très longtemps. Elle a donc étudié avec grande attention. Néanmoins, son verdict est sans appel. Le projet de loi n’est pas compatible avec la loi de l’Union Européenne. Ainsi, des modifications sont exigées.

La non reconnaissance des autres licences de jeu européennes

Le premier point de discorde concerne l’obligation d’obtention de la licence française pour pouvoir proposé du jeu d’argent en ligne sur le marché hexagonal. Le problème est qu’il existe également d’autres licences dans l’Union Européenne mais qui ne sont pas reconnus par le projet de loi. Hors, selon la Commission Européenne, une société située dans l’UE doit pouvoir opérer dans l’ensemble des pays la composant. Ainsi, le projet de loi doit obligatoirement reconnaître également les autres licences de jeu.

Le plafonnement des gains au poker en ligne

Le deuxième point de discorde concerne le poker en ligne. En effet, le projet de loi limite les gains des joueurs. Pour l’Etat Français, cette mesure permettrait de lutter contre le jeu compulsif. En effet, plus un joueur gagnerait d’argent plus il serait tenter de jouer. Selon, la Commission Européenne, cela ne semble pas évident. Ainsi, elle demande à la France de changer de position ou d’en prouver le bien fondé avec une étude scientifique.

La France est donc contrainte de revoir son projet de loi. Le nouveau texte doit être présenté dans les jours qui viennent.

vendredi 10 juillet 2009