La libéralisation du marché du jeu d’argent en ligne en France va devenir effective dans le courant de l’année 2010. Néanmoins, elle ne semble pas être réalisée sans heurt. En plus du petit nombre de domaines autorisés (seulement les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker en ligne), le gouvernement souhaite imposer un contrôle draconien sur le marché.

Le pouvoir important de l’ARJEL

Une autorité indépendante et non gouvernementale, l’ARJEL, va être chargé de l’attribution des licences de jeu aux opérateurs intéressés. En plus, elle va devoir contrôler le marché et lutter contre les sites illégaux. L’ARJEL va ainsi avoir un pouvoir très important sur les aspirants à une place sur le marché français du jeu d’argent en ligne.

Le contrôle du marché

La première mission de l’autorité est l’attribution des licences de jeu, comme nous l’avons déjà indiquer. En plus, pour sa mission de contrôle du marché, l’ARJEL a également le pouvoir de filtrer les sites illégaux. Cela va passer via des intermédiaires comme les fournisseurs d’accès à Internet. Ces derniers auront le droit de stopper l’accès aux sites qui ne procéderont pas la bonne licence. Ce filtrage des sites est un amendement à la loi voulu par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale. Dans un premier temps, avant qu’il soit assigné à une autorité indépendante, ce droit était la charge de l’autorité judiciaire.

Le blocage des sites illégaux

Le blocage des sites illégaux est réalisé grâce à l’adresse DNS, l’adresse IP, l’URL, le proxy ou par filtrage hybride. Les sites illégaux, qui tenteront de détourner la loi française, seront black-listé et les internautes français ne pourront y accéder.

lundi 10 août 2009