Récemment, Eric Woerth, ministre du budget, s’est exprimé sur les modalités d’ouverture du marché français du jeu d’argent en ligne. Il a notamment parlé de la fiscalité en présentant le taux de prélèvements imposés aux opérateurs proposant légalement aux internautes français de miser leur argent.

Le taux de prélèvement

Sur le terrain du pari sportif sur Internet, proposé entre autre par Bwin, Sportingbet ou Betclick, les entreprises devront reverser une taxe de 7,5 %. Il en va de même pour les courses hippiques, proposées par des sites comme Zeturf. Par contre, le poker en ligne est moins taxé puisque le taux de prélèvement n’atteint que 2 %. Le projet de loi fixe aussi un taux de reversement aux joueurs qui doit se situé entre 80 et 85 % des mises des joueurs.

L’autorité de régulation

Ces taux devraient offrir à Bercy des recettes fiscales avoisinant les 5 milliards d’euros. Pour l’instant, sur Internet, 3 mises sur 4 sont effectuées sur des sites illicites. La future loi prévoit des sanctions importantes pour les dirigeants des sites qui ne la respecteront pas. En effet, ils risquent 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. De plus, une autorité de régulation sera mise en place. Elle s’occupera des dossiers de demande de licence de jeu française et combattra les sites illicites. Elle sera chargé également de contrôler que les entreprises suivent correctement les engagements du cahier des charges édifié, entre autre, pour éviter le blanchiment d’argent ou les fraudes et pour protéger les mineurs et les joueurs souffrant d’addiction au jeu d’argent. Les taxes payées par les sites de poker en ligne vont servir à la restauration des monuments historiques, à hauteur de 15 %.

Les premiers sites légaux prévus pour le 1er janvier 2010

Le projet de loi passera devant le conseil des ministres, fin mars. Ensuite, il sera présenté au Parlement pour que les sites de paris sportifs, de courses hippiques et de poker en ligne soient mis en ligne dès le 1er janvier 2010. Selon le ministre du budget, le marché du jeu d’argent sur Internet est très important. Il atteindrait les 2 ou 3 milliards d’euros. Ainsi, les postulants pour obtenir une licence française risquent d’être nombreux. Les groupes déjà installés vont devoir choisir entre respecter le cahier des charges pour obtenir une licence ou continuer à fonctionner comme maintenant en jouant sur le flou juridique qui entoure la licence européenne.

jeudi 12 mars 2009