Lorsqu’une loi va entrer en vigueur, elle doit être étudiée avec sérieux et minutie par une commission ministérielle qui doit décider d’amender ou non le projet. Dernièrement, une telle commission s’est réunie pour examiner la future législation concernant les jeux d’argent en ligne. L’ambition de cette réunion était d’accélérer le processus pour que la loi soit effective avant le lancement de la Coupe du monde de Football qui aura lieu en Afrique du Sud, cet été.

Un lobbying efficace

Disposant du feu vert de la commission européenne de Bruxelles, le gouvernement espérer faire valider son projet très vite. Mais c’était sans compter le lobby, des groupes de casino et des opérateurs de jeu d’argent en ligne, qui a remporté la partie. En effet, après moult discutions, le projet de loi va devoir, encore une fois, être transformé. A la base, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) devait avoir beaucoup de pouvoirs, notamment répressifs. Néanmoins, son champ d’action va devoir être limité.

Comment lutter contre les sites illicites ?

En effet, l’organisme ne va plus avoir le pouvoir de bloquer les sites de jeu en ligne illicites et ceux qui leur faisaient de la publicité. En France, le droit constitutionnel prévaut à tout et justement le blocage serait contraire à ses règles, ce qui n’est pas envisageable. Le gouvernement se demande alors comment il va pouvoir lutter contre les sites illégaux et contrôler un marché sans moyen efficace d’agir. Pour l’instant aucune solution à ces problèmes n’a encore été trouvé.

Dernièrement, le gouvernement était heureux d’affirmer que son projet de loi sur l’ouverture du jeu en ligne ne changera pas. Néanmoins, à cause du lobby des casinos et des opérateurs de gambling online, il va devoir encore une fois revoir sa copie.

vendredi 23 octobre 2009